Réponse publiée le 19 septembre 2006

L'armée de terre constitue le principal employeur d'agents civils au sein du ministère de la défense, ses effectifs se composant, au 31 décembre 2005, d'environ 27 700 agents, soit 35,1 % de l'ensemble du personnel civil du ministère. La part relative des effectifs civils de l'armée de terre dans les effectifs de personnel civil du ministère de la défense est restée quasiment stable au cours de ces dernières années. L'alourdissement des tâches ressenti par le personnel de l'armée de terre résulte davantage de données conjoncturelles que des effectifs. S'agissant des perspectives d'avancement de grade des fonctionnaires, la mise en oeuvre de la LOLF a déterminé la réforme instaurée par le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'État. Cette réforme offre, depuis le 1er janvier 2006, des possibilités d'avancement plus intéressantes qu'auparavant avec la disparition de la notion d'emploi budgétaire pyramidé, qui constituait le dispositif structurant les possibilités de promotions obtenues sur la base des vacances constatées dans les grades de promotion. Le nouveau mécanisme d'avancement est basé sur la mise en oeuvre d'un taux de promotion appliqué à l'effectif des agents remplissant les conditions statutaires. Ainsi, les agents civils du ministère de la défense, notamment le personnel de l'armée de terre, bénéficient désormais de plus d'opportunités dans leur déroulement de carrière, qui n'est plus lié à la démographie de leur corps d'appartenance. Fixés par arrêtés du 16 mai 2006, les taux de promotion pour les corps des filières administrative, technique et médico-sociale du ministère de la défense s'avèrent, dans l'ensemble, supérieurs aux taux moyens constatés depuis 2002. C'est le cas notamment pour les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs dans la filière administrative, et des ouvriers professionnels dans la filière technique. Ce dispositif est également appliqué aux agents non titulaires relevant du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et s'avère nettement plus favorable pour les intéressés que le régime précédent, compte tenu de leur pyramide des âges qui conduisait à des possibilités d'avancement de grade durablement saturées. Pour les ouvriers de l'État, le texte de transposition de ce mécanisme à cette catégorie d'agents est en cours de refonte. Il consistera à déterminer un taux ministériel d'avancement appliqué sur l'assiette des agents réunissant les conditions statutaires pour être promus, propre à chaque autorité d'emploi. Pour 2006, un volume d'avancements a été déterminé à titre transitoire. Le nombre d'avancements au profit de l'armée de terre devrait connaître une augmentation significative par rapport aux années de gestion précédentes. Par ailleurs, soucieuse de renforcer, le dialogue social au sein du ministère, la ministre de la défense a élaboré en relation avec les partenaires sociaux une charte destinée à clarifier les modalités d'échanges entre les employeurs et les partenaires sociaux. La charte du dialogue social, qui a fait l'objet d'une diffusion à l'ensemble des formations de l'armée de terre en décembre 2005, favorise l'écoute, la responsabilisation, la capacité d'initiative et l'attention des employeurs comme des partenaires sociaux portée à l'environnement de travail, à la promotion professionnelle et aux situations individuelles des agents. Ce dialogue social rénové passe par une meilleure connaissance réciproque entre agents civils et militaires, le respect mutuel, ainsi que par une consolidation et une progression continue des dialogues, notamment statutaires, au sein du ministère. En application de cette charte ministérielle, l'armée de terre a rénové son plan d'action personnel civil (PAPC), mis en place en 2003. Le nouveau PAPC, diffusé le 28 juin 2006, se compose d'une lettre du chef d'état-major de l'armée de terre, à l'ensemble des chefs de corps, et d'un tableau répertoriant les actions qu'il convient de conduire en vue d'une meilleure insertion du personnel civil au sein de cette armée, fortement impliqué dans la vie militaire quotidienne et les fonctions qui lui sont dévolues. L'ensemble de ces actions contribue à renforcer le dialogue social dans les échelons déconcentrés de l'armée de terre.