Réponse publiée le 29 août 2006

La situation du marché du vin apparaît en effet particulièrement difficile à l'heure actuelle sur tous les secteurs viticoles et le Gouvernement mesure parfaitement l'ampleur des difficultés. Ainsi, une délégation de viticulteurs a été reçue par le Premier ministre le 20 décembre dernier et, depuis 2006, trois rencontres avec la filière viticole se sont tenues au ministère de l'agriculture et de la pêche, le 1er février, le 29 mars et le 14 juin dernier. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a pris plusieurs mesures en 2005 et 2006 à destination des exploitations les plus fragilisées par la crise. Lors de la campagne précédente, en complément des mesures européennes de distillation, d'arrachage et de restructuration du vignoble, 35 millions d'euros de subventions exceptionnelles et 40 millions d'euros de prêts de consolidation ont été mobilisés. Pour cette campagne, le Premier ministre a annoncé, au congrès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles le 23 mars dernier, une enveloppe d'aides supplémentaires de 50 millions d'euros et 40 millions d'euros de prêts de consolidation. L'exonération de la taxe sur le foncier non bâti relève de la direction des services fiscaux. Cette dernière a eu instruction d'examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de délais de paiement ou de remises des pénalités formulées par les contribuables qui, en raison de graves difficultés dûment justifiées, ne peuvent s'acquitter de leurs impôts aux échéances légales. Le 29 mars dernier, le ministère de l'agriculture et de la pêche a détaillé la feuille de route proposée à la filière viticole pour les prochains mois et les années à venir. Celle-ci repose sur les trois axes suivants : une offre mieux adaptée aux attentes du marché, une stratégie efficace pour l'exportation, une restructuration et reconversion de la filière. Malgré ces mesures, de nombreux viticulteurs n'ont plus les moyens de faire face à la crise qui touche le secteur. Afin de permettre aux exploitants de quitter dignement leur métier, un plan d'aide au départ ou de reconversion des agriculteurs qui le souhaitent et qui sont en difficulté structurelle a été mis en place. Dans ce cadre une enveloppe de 8,4 millions d'euros est réservée pour les aides au départ (préretraite et reconversion). Cet ensemble de mesures traduit la volonté du Gouvernement d'aider les viticulteurs et la filière viticole à surmonter leurs difficultés.