personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'évolution de carrière du personnel travaillant dans les centres départementaux de l'enfance. Ce secteur social voit en effet les conditions de travail de son personnel se modifier d'années en années, du fait de la dégradation des situations familiales dont il s'occupe. Pourtant, certaines catégories d'agents du CDE ont leur avancement bloqué après vingt à vingt-cinq ans d'activité. Cela concerne plus particulièrement les auxiliaires de puériculture, les moniteurs-éducateurs, les assistants socio-éducatifs et cadres socio-éducatifs, qui sont en première ligne face aux familles en grande difficulté morale et psychologique. Il semble important de préserver leur carrière, de valoriser leur fin d'activité, et, pour ce faire, de créer des classes supérieures et exceptionnelles comme en bénéficient d'autres catégories de personnel. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour supprimer cette inégalité de traitement et pour combler cette lacune.
Réponse publiée le 20 octobre 2003
La filière socio-éducative a été citée comme chantier à ouvrir par le protocole du 14 mars 2001. En ce qui concerne l'aspect statutaire du dossier, les revendications exprimées par les personnels de cette filière sont actuellement étudiées par les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Compte tenu du caractère interministériel de cette filière professionnelle dont la fonction publique territoriale détient la majorité des emplois, l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire a été requis et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieur et des libertés locales, informé de cette démarche. Des propositions concrètes ont été faites, visant à améliorer la situation des agents de cette filière, notamment celle des cadres socio-éducatifs. Il est prévu que ce dossier aboutisse au cours du second semestre 2003.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 octobre 2003
Dates :
Question publiée le 30 décembre 2002
Réponse publiée le 20 octobre 2003