Question écrite n° 98332 :
programmes

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dernière loi sur l'éducation, qui, dans ses textes, fait acte de marginalisation en matière de langues de France, dont l'occitan, en leur laissant une place si infime qu'elle ne garantit pas le maintien de leur enseignement de façon pérenne. La circulaire ministérielle n° 2006-093 du 31 mai 2006 sur les langues vivantes oublie totalement les langues régionales et ne fait référence qu'aux langues étrangères. Cette réglementation rend, de fait, inapplicables dans les établissements scolaires les textes régissant l'enseignement des langues régionales. La Fédération des enseignements de langues et culture d'oc (FELCO) demande une clarification des textes, soit par l'élaboration d'une nouvelle circulaire qui donne une place aux langues régionales dans les programmes au moins équivalente à la situation antérieure à la loi Fillon, soit par l'ajout de la mention « et régionales » en complément de « langues vivantes étrangères » à la circulaire citée ci-dessus. Aussi, il lui demande s'il entend répondre aux requêtes de la FELCO, et quelles mesures il compte mettre en place pour garantir les cursus entamés par les enfants de notre région et assurer la continuité de l'offre de service public dans l'attente d'une réflexion plus globale sur la revalorisation de l'enseignement des langues régionales.

Réponse publiée le 10 octobre 2006

La circulaire n° 2006-093 du 31 mai 2006 a pour objet la rénovation de l'enseignement des langues vivantes étrangères en vue d'améliorer leur apprentissage et de facilier l'acquisition des compétences définies par le socle commun. Par conséquent, elle ne remet donc pas en cause les dispositifs existants en faveur des langues régionales. Les dispositions contenues dans la circulaire du 31 mai 2006 ne font aucunement obstacle au maintien d'une continuité des cursus pour les enseignements de langue régionale. Comme le précisent les textes de 2001, la recherche d'une cohérence de ces enseignements qui garantisse la possibilité de leur suivi aux différentes étapes de la scolarité est un des éléments pris en compte pour leur implantation, particulièrement dans le cas des enseignements bilingues.

Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006

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