Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation très critique de l'établissement de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi. Il est prévu que cet établissement, unité spécialisée dans l'imprimerie « offset feuille » et qui emploie actuellement 120 salariés, fasse prochainement l'objet d'une vente à une société privée avant l'été prochain. L'imprimerie de Choisy s'était pourtant installée dans cette ville, voici moins d'un an, après la vente de ses locaux de la rue de la Convention à Paris, suite à un plan global de recapitalisation par des fonds publics qui avait été accepté par la Commission de Bruxelles. Cette installation, favorisée par le conseil régional, le conseil général et la municipalité, devait permettre un développement de l'entreprise qui, pour cela, s'était fixée un certain nombre d'objectifs de redressement, d'autant qu'elle se situe sur le territoire de l'opération d'intérêt national lancée par monsieur le Premier ministre. Or il semble que l'État, directement ou par l'entremise d'entreprises du secteur public, n'a pas joué son rôle en lui assurant une charge de travail suffisante. C'et ainsi, par exemple, que depuis la décision de France Télécom de ne plus lui confier l'impression de ses annuaires, le chiffre d'affaires de l'entreprise ne cesse de diminuer, son département « sujets d'examens et concours » ne pouvant suffire, à lui seul, à pallier ce manque. D'autres commandes, comme les notes d'évaluation de l'éducation nationale ou les imprimés d'autres ministères, lui ont fait défaut. De la même façon, l'établissement de Douai avait vu son avenir menacé par la décision, aujourd'hui invalidée, de confier la fabrication des passeports biométriques à une entreprise privée. Il le remercie, en conséquence, de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre, tant pour empêcher la vente de l'établissement de Choisy-le-Roi que pour contribuer à lui assurer une charge de travail suffisante et maintenir le statut public de l'Imprimerie nationale.