Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que ses réponses aux questions n° 68705 et 64904 concernant les crédits de la Présidence de la République étaient particulièrement incomplètes et insuffisantes. « Toutefois, était-il précisé, pour répondre au souci d'informer le Parlement le mieux possible, le maximum d'indications sera donné dans le prochain document budgétaire » relatif au budget de l'Elysée. La même formule figurait en conclusion de chacune des deux réponses. Or, à la lecture du « Rapport relatif aux pouvoirs publics » publié en annexe au projet de loi de règlement pour 2005, il apparaît que les indications fournies sont très exactement semblables à celles des années précédentes, et donc toujours aussi inconsistantes. Dans ces conditions, il lui demande pendant combien de temps encore cette duplicité va perdurer et s'il entend continuer à traiter avec autant de mépris la représentation nationale. Il l'invite à lire la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et notamment l'article XIV qui précise que « tous les citoyens ont le droit de constater [...] par leurs représentants la nécessité de la contribution publique [...] d'en suivre l'emploi... », ainsi que l'article XV, ainsi rédigé : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Ces formules, fondatrices des valeurs républicaines, s'imposent à tous, et notamment aux responsables publics qui n'ont jamais connu le suffrage universel.