Réponse publiée le 17 octobre 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'il partage ses préoccupations concernant les personnes détenues contaminées par le virus du sida et qu'il attache une grande importance à la réduction des risques de transmission de ce virus en milieu carcéral. L'élaboration en 2000 d'un rapport santé-justice a permis de réaliser un état des lieux sur l'exposition des personnes détenues aux risques de transmission du sida (VIH) et des hépatites virales (VHB et VHC), d'apprécier l'effectivité et l'efficacité des moyens de prévention déjà mis en place et de proposer une stratégie de réduction des risques adaptée au contexte carcéral. Ce rapport a confirmé que les mesures de prévention préconisées sont insuffisamment connues, ne sont pas toujours effectives et que leur efficacité peut être améliorée. D'après les résultats de l'enquête effectuée un jour donné en juin 2003 par les équipes hospitalières intervenant en milieu pénitentiaire, la proportion de personnes détenues séropositives au virus du sida et connues de ces équipes médicales diminue régulièrement depuis 1991 : 5,8 % en 1990, 1,04 % en 2003. Le nombre de personnes détenues atteintes d'hépatite C connues de ces équipes médicales est également en baisse depuis la précédente enquête en 2000 : 4,8 % en 2000, 4,2 % en 2003. Les propositions retenues dans le rapport précité vont dans le sens d'un renforcement de la politique de réduction des risques en milieu carcéral : renforcer l'incitation au dépistage des différents virus et à la vaccination contre l'hépatite B, développer la distribution de l'eau de Javel, notamment par une diffusion beaucoup plus large du protocole d'utilisation à des fins de décontamination, améliorer l'accessibilité au préservatif, développer l'accès aux traitements de substitution et la mise en place d'actions d'éducation pour la santé sur les différents virus, faciliter l'accès aux traitements prophylactiques postexposition au VIH en détention. Le ministère de la justice et le ministère de la santé travaillent donc conjointement à la mise en oeuvre de ces recommandations, dans le respect total des compétences et des prises en charge entre services sanitaires et services pénitentiaires.