questions écrites
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à sa précédente question écrite n° 54764 publiée au JO le 28 décembre 2004 et à la réponse de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes publiée au JO le 14 septembre 2004 à sa question écrite n° 45888 publiée au JO le 10 août 2004 M. Thierry Mariani prie à nouveau Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer le nom du fichier spécifique aux étrangers en résidence temporaire en Slovénie ainsi que l'ensemble des droits et devoirs découlant de l'inscription sur ce fichier.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
Le fichier des étrangers en résidence temporaire est le registre où sont inscrits les ressortissants de l'Union européenne ayant fait une déclaration de résidence temporaire et les ressortissants extra communautaires diposant d'un permis de séjour temporaire en cours de validité. Ce fichier permet d'établir une série d'attestations administratives (attestations de résidence, etc.). Les seuls citoyens étrangers autorisés par la législation slovène à voter sont les résidents à titre permanent.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006