Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou sollicite à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la position de la France à l'égard de certaines dictatures africaines, n'ayant pas obtenu de réponse à sa question n° 64586. Trop souvent la France soutient des régimes dictatoriaux, elle l'a fait par exemple avec le Togo du président Eyadéma, le Tchad de M. Idriss Déby ou le Congo de M. Omar Bongo. Il ne paraît pas normal que la France continue à accueillir les dirigeants de ces pays avec des honneurs et des témoignages d'amitié lors de leurs visites en France. Il est important que la France, pays des droits de l'homme, se montre vigilante dans ses relations diplomatiques pour veiller à la stricte application des principes de la démocratie. La France devrait arrêter toute coopération militaire et toute vente d'armes à l'égard des régimes répressifs. Il faut réfléchir à la mise en oeuvre de mécanismes stricts de contrôle de l'aide au développement allouée à ces pays pour qu'elle ne soit pas détournée. On ne peut pas non plus tolérer la caution parfois donnée à des élections truquées par des représentants français. Il conviendrait aussi de réformer la politique d'asile en faveur des populations exilées des pays non respectueux des droits de l'homme. Enfin, il serait opportun de reconnaître la nullité de la dette contractée par les anciens régimes dictatoriaux car, contractée par un gouvernement illégitime, elle compromet les perspectives de réforme des nouveaux régimes démocratiques. Elle lui demande donc s'il compte prendre des mesures dans ce sens.