Réponse publiée le 8 août 2006

La crise des Grands Lacs a provoqué un nombre important de réfugiés. En 1994, le génocide rwandais a entraîné une des vagues de déplacés et de réfugiés les plus importantes de l'histoire. Les pays voisins (République démocratique du Congo, Tanzanie, Burundi, Rwanda) ont dû faire face, en quelques semaines, à un afflux de populations sans précédent. Plus tard, les tensions ethniques au Burundi et les deux guerres du Congo ont provoqué des flux importants de réfugiés. L'aboutissement de la transition politique au Rwanda (élections présidentielles en août 2003) et une stabilisation de la situation sécuritaire dans le pays ont permis à de nombreux citoyens rwandais de regagner leur pays avec l'aide des agences et programmes des Nations unies et, en particulier, du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR). De même, depuis l'investiture en 2005 du nouveau Président du Burundi, le rythme des retours s'est accéléré. Ce processus de retour demeure cependant inachevé. L'instabilité continue d'affecter cette région où le HCR a recensé plus de 3 millions de déplacés au sein de leur propre pays et près de 1 million de réfugiés. D'après le HCR, 50 000 réfugiés rwandais, 400 000 burundais réfugiés en Tanzanie et 82 000 congolais de RDC au Rwanda, en Ouganda et au Burundi sont en attente de rapatriement dans leur pays d'origine. Le HCR a conclu des accords avec les autorités rwandaises et burundaises et les gouvernements des pays d'accueil afin d'organiser le retour librement consenti des réfugiés dans des conditions de sécurité et de dignité satisfaisantes. Le rapatriement facilité des Congolais de RDC, réfugiés dans les pays limitrophes, est organisé progressivement, à mesure que les conditions de retour le permettent. La mise en oeuvre de ces opérations, et le respect du principe fondamental du retour volontaire des réfugiés dans leur pays, font l'objet d'un suivi vigilant des États et, en particulier, de la France par l'intermédiaire de nos ambassades dans la région. Une mission des pays donateurs, organisée par le HCR dans la zone en février 2005, à laquelle participait ce ministère, a permis de vérifier la stricte application de ce principe. La France a, par ailleurs, encouragé le HCR à développer des programmes visant à inciter à l'intégration locale (tout en préservant les conditions d'existence des populations locales), ou la réinstallation dans un pays tiers des réfugiés ne désirant pas être rapatriés. La France est attentive aux conditions de réinsertion des réfugiés dans leur pays d'accueil. En coordination avec nos principaux partenaires, des démarches ont été effectuées auprès de la Banque mondiale pour que le programme régional de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des ex-combattants, puisse également bénéficier aux réfugiés rwandais qui regagnent leur pays. De manière générale, un dialogue régulier, dans le cadre de l'article 8 de l'accord de Cotonou, est mené entre les chefs de mission européens et les autorités rwandaises. La question de la situation des droits de l'homme et de la sécurité des personnes rapatriées y est largement abordée. Ce dialogue s'ajoute aux actions menées par le HCR au Rwanda pour assister le Gouvernement dans ses efforts pour instaurer un système d'asile national et aider le Conseil national des réfugiés, créé au début de l'année 2004, à assurer l'enregistrement des réfugiés. Le HCR continue cependant d'exercer son mandat dans des conditions difficiles. La situation sécuritaire précaire dans certaines zones où sont encore présents des réfugiés rwandais (est de la RDC) et l'absence d'infrastructures routières compliquent en effet l'accès aux populations réfugiées et la mise en place d'opérations de rapatriement. Ces difficultés expliquent la persistance de mouvements de retour spontané qui ne peuvent bénéficier des garanties d'assistance, de protection et de réinsertion dans les pays d'origine, mises en place dans le cadre des opérations du HCR. Pour améliorer encore les solutions apportées à la question des réfugiés dans la région des Grands Lacs, la France apporte un soutien continu, en RDC comme au Burundi, aux processus de transition politique dont la réussite sera un facteur déterminant de la stabilisation de la région et de l'installation d'une paix durable. C'est dans ce cadre que la France a, en particulier, soutenu le renforcement de la mission de maintien de la paix des Nations unies en RDC (MONUC) ainsi que le déploiement d'une mission de 5 600 casques bleus au Burundi (ONUB). Aujourd'hui, elle accompagne le processus de sortie de crise en RDC en soutenant les efforts électoraux et la réforme du secteur de sécurité. De fait, l'accroissement de la présence internationale dans les zones d'instabilité s'est traduit par une amélioration sensible de la situation sécuritaire et par un meilleur accès des agences onusiennes et des ONG aux populations civiles.