Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou appelle à nouveau l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'adoption à Madagascar, n'ayant pas obtenu de réponse à sa question n° 59661. Pour cent soixante quinze familles françaises, l'instruction des dossiers a été suspendue depuis novembre 2004. Les autorités malgaches ont officiellement reconnu le gel des dossiers en cours en attendant la mise en application des nouvelles lois conformes à la convention de La Haye. Si les parents adoptants se réjouissent de la mise en oeuvre des principes de cette convention, ils rappellent que dans leur cas l'apparentement de l'enfant, prévu par une autorité centrale dans la procédure future, a déjà été réalisé par les orphelinats selon la loi en vigueur à ce jour. Au-delà du stade de l'attribution de l'enfant, les procédures actuelle et future sont identiques. Il ne paraît pas opportun que les enfants déjà attribués à ces familles depuis parfois plus de dix-huit mois et déjà traumatisés lors de leur abandon par leurs parents naturels doivent encore patienter de longs mois supplémentaires. La situation est urgente, en conséquence elle souhaite savoir quelles démarches il compte engager auprès des autorités malgaches pour débloquer la situation, dans le respect de la souveraineté malgache et dans l'intérêt supérieur des enfants.