Question écrite n° 98520 :
lutte contre l'exclusion

12e Législature

Question de : M. Bernard Roman
Nord (1re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation catastrophique des structures d'insertion par l'activité économique dans le Nord - Pas-de-Calais. Alors même que ces organismes s'attachent avec compétence et énergie à mettre en oeuvre le plan de cohésion sociale, ils viennent d'apprendre que l'enveloppe budgétaire consacrée à l'insertion par l'activité économique sera inférieure de moitié aux besoins réels, en raison d'une part d'une restriction de crédits, et d'autre part d'une affectation sur les crédits 2006 des soldes dus pour l'année 2005. De plus, ces informations n'ont été notifiées à la direction régionale du travail et de l'emploi qu'au mois de mai. Il lui demande par conséquent quelles réponses il envisage d'apporter à la véritable angoisse suscitée par ces arbitrages budgétaires tardifs, totalement contradictoires avec les engagements du Gouvernement, et extrêmement graves puisqu'ils risquent de se traduire par une interruption brutale et inexplicable des actions sur le terrain.

Données clés

Auteur : M. Bernard Roman

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : cohésion sociale et parité

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 27 juin 2006

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