Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bernard Roman appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les préoccupations exprimées par les responsables des missions locales pour l'emploi dans le Nord - Pas-de-Calais en particulier. Dans notre région, l'enveloppe correspondant à la mise en oeuvre du dispositif CIVIS prévu par la loi de cohésion sociale est en effet largement insuffisante. Ainsi, le montant de l'enveloppe 2006 ne permettra pas d'appliquer la loi pour tous les jeunes inscrits dans un parcours d'accompagnement vers l'emploi et, à partir du mois de juin, les missions locales seront toutes en difficulté. Cette perspective risque de placer devant des difficultés insurmontables les jeunes qui se sont engagés dans le dispositif, percevant une allocation en contrepartie du respect d'un certain nombre d'engagements. Si l'allocation CIVIS n'a pas vocation à être systématique, elle doit pouvoir être versée aux jeunes qui en ont besoin pour réaliser une étape de leur parcours dans la limite de 900 euros par an et d'un maximum de 300 euros par mois. Les responsables des missions locales insistent sur l'urgence de trouver une solution, car l'interruption du versement de l'allocation signifierait que l'État ne respecte pas ses engagements vis-à-vis de jeunes qui précisément ont signé un contrat avec lui. Il lui demande par conséquent quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre pour remédier de toute urgence à cette situation extrêmement grave qui pourrait compromettre les efforts menés sur le terrain par tous les acteurs de l'insertion professionnelle et sociale.