Question écrite n° 98548 :
équilibre financier

12e Législature

Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Tian demande à M. le ministre de la santé et des solidarités si la systématisation du recours contre tiers par la CNAMTS permettra de réaliser, à l'horizon 2007, les 300 millions d'euros d'économies prévues dans le plan de réduction du déficit de la branche maladie annoncé lors de la réforme de l'assurance maladie de 2004.

Données clés

Auteur : M. Dominique Tian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 27 juin 2006

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