Réponse publiée le 7 novembre 2006

Le Gouvernement attache une importance toute particulière au développement des énergies renouvelables au sein de l'offre énergétique française parce qu'elles contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre, à l'indépendance énergétique mais aussi au développement local. Le secteur du bois énergie, qui constitue l'une des filières essentielles pour atteindre l'objectif d'augmentation de 50 % de la part de chaleur d'origine renouvelable produite d'ici à 2010 fixé par la loi de programme du 13 juillet 2005, bénéficie de différentes mesures de soutien. En premier lieu, la loi de finances de 2006 a majoré de 40 à 50 % le taux du crédit d'impôt applicable aux dépenses d'acquisition par les particuliers d'équipements produisant une énergie renouvelable qui visent notamment les appareils à bois dont les poêles à granulés. En second lieu, le plan bois énergie mis en oeuvre par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) assure par un mécanisme d'aide à l'investissement l'installation de chaufferies essentiellement à partir des sous-produits et déchets y compris les granulés de la filière bois. Parallèlement à la valorisation thermique, la filière bois bénéficie de mesures prises par le Gouvernement quant à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable. Dans ce cadre, un nouvel appel d'offres va être lancé prochainement pour la réalisation de centrales de production d'électricité alimentées à partir de biomasse. Ces mesures devraient concourir à la structuration des diverses filières d'approvisionnement tout en veillant à limiter les conflits d'usage.