Question écrite n° 98603 :
établissements

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les violences avec armes en milieu scolaire. Le nombre de ces violences est passé de 385 en 2003-2004 à 667 en 2004-2005, soit une augmentation de 73,25 %. Les armes par destination tendent à se banaliser et l'augmentation de la présence et de l'usage des armes à feu, à proximité ou dans les établissements, est préoccupante. En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'endiguer la montée de la violence avec armes en milieu scolaire.

Réponse publiée le 5 septembre 2006

Sur l'année civile, il a été recensé, par les services de sécurité publique, 932 faits de violence avec armes en 2004 et 657 en 2005, soit une diminution de 29,5 %. Depuis la signature d'un protocole entre le ministre de l'intérieur et le ministre de l'éducation nationale le 4 octobre 2004, chaque circonscription de sécurité publique a désigné un correspondant scolaire en charge des relations partenariales avec les chefs d'établissement. En complément, des actions locales ont pu être développées dans le cadre des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), et des échanges opérationnels qui permettent de mieux cibler les créneaux et les lieux qui nécessitent des opérations de sécurisation adaptées ont pu être réalisés. Ces dispositifs ont permis de renforcer la réactivité des services de police aux difficultés rencontrées par les équipes pédagogiques. 16 540 opérations ont été menées en 2005, au cours desquelles 235 infractions de ports d'armes ou de détentions d'armes prohibées ont été constatées, ainsi que 907 faits de violences volontaires et 177 vols avec violence. Cette action se poursuit en 2006 et son renouvellement pour l'année scolaire 2006-2007 est engagé.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 5 septembre 2006

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