reconduite aux frontières
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer, d'une part, le nombre de laissez-passer consulaires demandés par la France à Haïti et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
Réponse publiée le 22 août 2006
Dans le but de juguler le flux d'immigrants clandestins en provenance d'Haïti dans nos départements français d'Amérique, la France a demandé à la Dominique, parallèlement à la négociation d'un accord de réadmission, d'instaurer l'obligation de visa pour les ressortissants haïtiens souhaitant se rendre à la Dominique. Les autorités dominiquaises ont récemment fait savoir qu'elles avaient mis en oeuvre cette mesure depuis le 1er mars 2006. Ainsi, entre janvier et mai 2006, la Dominique a délivré huit visas à des ressortissants haïtiens. Un projet d'accord bilatéral de réadmission pourra être proposé à Haïti dès que la situation institutionnelle dans ce pays le permettra.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 22 août 2006