double nationalité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer s'il existe à Chypre la possibilité de bénéficier de la double nationalité. Si cette possibilité existe, il souhaite connaître précisément les conditions dans lesquelles les citoyens de ce pays peuvent aussi obtenir ou conserver une autre nationalité.
Réponse publiée le 3 octobre 2006
Aucune disposition des lois sur la citoyenneté de la République de Chypre n'empêche une personne de posséder une autre nationalité ; Chypre reconnaît le principe de la double nationalité ou de la pluralité de nationalités. Les conditions pour obtenir ou conserver une autre nationalité dépendent donc de cette deuxième nationalité.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 27 juin 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006