Réponse publiée le 19 septembre 2006

Le nombre total des fonctionnaires et agents publics permanents servant à l'Ecole nationale d'administration est de 229 en 2006-2007, ce chiffre incluant les effectifs du Centre des études européennes de Strasbourg (CEES) désormais intégré à l'ENA, contre 261 en 2004. Cette diminution a été permise par le regroupement de l'essentiel des activités de l'école à Strasbourg qui s'est achevé en 2005. Ces effectifs ne paraissent pas excessifs au regard des tâches accomplies par l'ENA et du nombre des élèves et des stagiaires pris en charge par elle. En ce qui concerne les élèves, il faut préciser qu'en raison de la durée de la scolarité - vingt-sept mois - plusieurs promotions sont appelées à se côtoyer. Ainsi, tout au long de l'année 2006 sont présents les 83 élèves français de la promotion Aristide-Briand qui accomplissent leur première année de scolarité, ainsi que les 90 élèves français de la promotion République qui accomplissent leur deuxième année de scolarité, soit au total 173 élèves. En outre, pendant les trois premiers mois de l'année étaient également présents les 101 élèves français de la promotion Simone Veil qui terminaient leur scolarité. Il faut ajouter que l'ENA ne se borne pas à organiser les trois concours d'entrée et à assurer la formation initiale des lauréats de ces concours, tâches substantielles au demeurant. Parmi ses nombreuses missions figurent notamment l'organisation des préparations à ces concours, l'organisation du cycle de perfectionnement des administrateurs issus du tour extérieur et du cycle d'intégration des officiers, la formation permanente des hauts fonctionnaires et cadres dirigeants français, l'organisation de masters en partenariat avec d'autres écoles ou universités, et l'organisation des cycles internationaux à l'intention des fonctionnaires étrangers. Cette dernière activité est désormais assurée en totalité par l'école depuis que l'Institut international d'administration publique et le CEES ont été intégrés à l'ENA. Ainsi, tout au long de l'année 2006, dix-huit élèves étrangers du cycle international long, d'une durée de dix-huit mois, accomplissent leur première année de scolarité conjointement avec les élèves français de la promotion Aristide-Briand, tandis que 18 autres élèves étrangers de ce cycle accomplissent avec les élèves français de la promotion République leurs six derniers mois de scolarité. Par ailleurs, les 36 administrateurs civils issus du tour extérieur ainsi que les 27 élèves étrangers du cycle international court, d'une durée de neuf mois, suivent actuellement une période commune de sept mois d'enseignement et d'évaluation, et 36 auditeurs étrangers suivent le cycle international d'administration publique, d'une durée de six mois et demi. Au sein du CEES est par ailleurs organisé le cycle long d'études européennes destiné à un public varié de hauts fonctionnaires, d'élus et de cadres d'entreprise, selon un cursus de sept mois. À compter du mois de septembre, d'autres élèves viendront renforcer les rangs de l'ENA avec notamment l'arrivée d'une vingtaine de stagiaires du cycle d'intégration des officiers dans la haute fonction publique et de 15 élèves étrangers venus soutenir leur mémoire de master en administration publique. Au total, c'est plus de 500 élèves français et étrangers qui auront été accueillis par l'école en 2006 pour une formation de plus de six mois. Par ailleurs, plus de 2 500 stagiaires auront été pris en charge au titre de la formation permanente, notamment dans le cadre du cycle de perfectionnement des assistants parlementaires, du séminaire de gestion publique des hauts fonctionnaires et cadres dirigeants français, ou au titre des cycles internationaux spécialisés d'administration publique. En outre, dans le cadre de la gestion administrative des stagiaires du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours de l'ENA, les 195 stagiaires qui ont satisfait aux épreuves de sélection organisées par l'école suivent actuellement une préparation d'une durée de une ou deux années dans des centres conventionnés avec l'école. Enfin, l'intégration du CEES se traduit par une augmentation considérable du nombre de stagiaires et auditeurs accueillis par l'école : 1 000 stagiaires nationaux, plus de 2 000 internationaux, et 1 300 personnes inscrites en préparation des concours communautaires. Dans ces conditions, l'effectif des personnels permanents de l'ENA paraît adapté, au regard de l'ampleur des missions dévolues à l'école.