Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réduction de moyens et les problèmes qu'elle pose en matière de santé. La nouvelle convention d'objectifs et de gestion entre l'État et l'assurance maladie pour la période 2006-2009 fixe trois objectifs majeurs : développer l'intervention de l'assurance maladie en matière de gestion de risque pour faire évoluer le système de soins vers plus de qualité tout en maîtrisant les dépenses, faciliter l'accès aux soins, poursuivre les actions solidaires, et adapter son organisation aux nouvelles missions. Face à ces objectifs, l'État propose de ne remplacer qu'un agent sur deux, au lieu de deux sur trois comme le demande la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs de la santé, et de réduire le Fonds national d'action sanitaire et social. Dans le même temps, les DDASS et DRASS qui gèrent l'ensemble des dépenses publiques consacrées aux politiques sanitaires et sociales et réalisent, entre autres, les inspections sanitaires et les contrôles financiers des établissements et organismes de santé voient leurs effectifs et leurs moyens contraints par les réductions budgétaires imposées par la nouvelle loi de finances. Elles sont pourtant des maillons indispensables à la maîtrise des dépenses et au bon fonctionnement du système de santé publique. La succession de crises sanitaires nous a démontré que notre système de santé, qualifié de meilleur du monde par l'OMS en 2000, n'était pas infaillible et qu'il devait être renforcé, notamment en matière de prévention des risques. N'y a-t-il donc pas, au final, un décalage entre les objectifs en matière de santé publique et les moyens affectés par l'État ? C'est pourquoi, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre afin de mettre en adéquation les moyens et les ambitions et garantir le bon fonctionnement du système de santé.