cotisations
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
A l'heure où la perspective d'un retour à l'équilibre des comptes de l'assurance maladie a dû être reportée de 2007 à 2009, M. Dominique Tian demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de bien vouloir lui donner son sentiment sur la suggestion émise par le directeur général de l'UNCAM (Union nationale des caisses d'assurance maladie) dans un entretien accordé au Figaro Économie du 16 juin dernier, d'un alignement du taux de cotisation patronale de l'État pour ses agents sur celui des entreprises.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 juin 2006