Réponse publiée le 3 octobre 2006

La coopérative interbancaire de droit belge Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Télécommunication) a pour objet de faciliter les transactions financières internationales entre banques grâce à un système sécurisé. Les données détenues par elle ne sont légalement accessibles que sous couvert d'une réquisition délivrée par une autorité judiciaire dans le cadre d'une commission rogatoire internationale. Ainsi, seuls les services dotés de compétences judiciaires et qui ont vocation à traiter des enquêtes financières internationales sont susceptibles d'accéder aux informations dont dispose cette société, soit dans le cadre d'une procédure judiciaire, soit en application de l'obligation faite aux banques de signaler, d'une part, les transactions suspectes à la cellule Tracfin et, d'autre part, à la direction du Trésor (ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) les cas d'homonymie avec les personnes physiques ou morales inscrites sur les listes de gel des avoirs. Cependant, si les éléments auxquels il est fait référence dans la question s'avéraient fondés et qu'aucune garantie ne soit effectivement apportée aux autorités françaises par leurs homologues américaines sur le sort des informations ainsi collectées, il ne pourrait être exclu que les pratiques exposées aient permis de développer, parallèlement, une intelligence économique au profit des entreprises outre-Atlantique.