Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indexation des prestations compensatoires et le régime des retraites. Il convient de préciser que la prestation compensatoire est actuellement indexée sur l'indice des prix à la consommation ; or, lorsqu'un retraité doit verser une prestation compensatoire, l'augmentation de ses revenus est inférieure à celle des prix. Dès lors le retraité se trouve pénalisé par le versement de ladite prestation car ses revenus sont grevés de charges en partie imposables, telle la contribution sociale généralisée, le remboursement de la dette sociale, etc. Il demande donc s'il peut être envisageable qu'un contribuable retraité puisse légalement déduire de la prestation compensatoire les charges proportionnelles de CSG, assurance maladie, et les indexer non pas sur l'indice des prix mais sur l'augmentation des revenus.