Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur les dysfonctionnements affectant le CROUS Antilles-Guyane dans la gestion du dispositif « passeport-mobilité ». Applicable à compter du 1er juillet 2002, ce dispositif a notamment pour fonction la prise en charge des billets pour les étudiants originaires des collectivités dites de l'outre-mer souhaitant retourner dans leurs familles durant les vacances. Nombreux sont les parents y ayant eu recours. Pour la seule zone Antilles-Guyane, le nombre de dossiers est de 4 547 dont 2 662 pour la Martinique. Les dysfonctionnements signalés par les usagers sont de deux natures, l'une touchant l'accueil, l'autre la gestion financière. Ainsi, parce que des billets avancés par les parents depuis l'année 2003 n'ont pas été remboursés, le CROUS Antilles-Guyane se trouve en face de deux catégories de demandes, le remboursement de l'avance et le titre de transport pour disposer d'un billet. Pour limiter les avances, avec l'accord d'Air France, un système de « bon » a été instauré depuis un an. Les parents ont désormais le choix entre l'avance et le bon. Mais, il apparaît évident concernant ce dernier que si les billets ne sont pas honorés auprès de la compagnie aérienne, les risques de retrait sont réels. De plus, fin juin, des étudiants sont toujours sans possession d'un titre de transport pour rentrer. Une telle situation génère la frustration des parents ainsi que les conditions d'une tension entre ceux-ci et le personnel du CROUS souvent débordé. Dès lors, les parents des étudiants concernés ont, le 6 juin 2006, constitué un collectif pour obtenir la régularisation de ces situations. Au 21 juin 2006, une centaine de signatures aurait été récoltée. La gestion financière du dispositif en cause résulte d'un accord entre le CNOUS et le ministère des DOM-TOM. Selon cette convention, 50 % du financement devaient être dégagés au 1er mars, 30 % au 1er juillet et le solde étant versé l'année suivante. À défaut de versement, le CROUS Antilles-Guyane a dû puiser dans sa propre trésorerie en avançant 1,2 million d'euros, cela au détriment des étudiants résidant aux Antilles-Guyane. Alors, selon les dires des parents représentant le collectif, le CNOUS aurait fait la promesse de verser 800 000 euros. Dès lors, deux possibilités se présentaient : on comble la trésorerie, et le problème du financement du dispositif reste entier ou bien on finance le dispositif par souci de rattrapage et d'apaisement et l'état financier du CROUS demeure problématique. Devant une telle situation, pour ne pas pénaliser la mise en oeuvre du dispositif, le directeur du CROUS aurait décidé l'affectation des fonds au « passeport-mobilité ». Ce choix est favorable aux parents d'étudiants attendant légitimement l'accès à leurs droits. Ce sont en effet 1 450 dossiers en suspens au CROUS ou à l'agence comptable du CROUS, pour une estimation de 1,4 million d'euros. Mais on constate simultanément l'insuffisance des sommes promises à hauteur des engagements pris et la défaillance d'une gestion financière d'autant que les avances dans la trésorerie du CROUS Antilles-Guyane ne seront pas comblées. À cela s'ajoute l'évolution du coût des tarifs aériens susceptible d'atteindre en zone rouge 1 500 euros. Il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin que l'ensemble des promesses faites au sujet de ce dispositif soient honorées sans préjudicier le fonctionnement du CROUS Antilles-Guyane, ni les droits des étudiants susceptibles d'en bénéficier mais aussi, par ricochet, ni les droits de ceux ayant opté pour la poursuite de leurs études aux Antilles-Guyane.