Réponse publiée le 11 novembre 2002

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est particulièrement sensible à la situation des pédiatres. Pour faire face à cette situation et aux problèmes supplémentaires que pourraient entraîner les évolutions démographiques, le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre des études de médecine a été relevé et le nombre de places de pédiatrie majoré lors du passage en troisième cycle (l72 places aux concours de l'internat pour 2002 puis 186 places pour 2003, alors que le nombre était fixé à moins de 120 places à la fin des années 1990). Ce relèvement important du nombre de places à l'internat se traduira par l'augmentation du nombre des pédiatres diplômés dans le délai minimal de quatre ans et sur ces bases, c'est l'objectif de près de 5 500 pédiatres qui est visé. Par ailleurs, des dispositifs d'incitation à l'installation de professionnels de santé dans les zones les plus défavorisées sont prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002. Le décret permettant leur mise en oeuvre est en cours d'élaboration. Au-delà du nombre de médecins, cette situation est aussi le reflet de phénomènes complexes qui mettent en jeu l'émergence de nouveaux besoins dans la population, les progrès thérapeutiques et techniques ainsi que l'aspiration à de meilleures conditions de travail et de vie des médecins. En effet, pour garantir à la population un accès satisfaisant aux soins, il faut anticiper les besoins en médecins, que ceux-ci exercent en milieu urbain ou en milieu rural, en cabinet libéral ou au sein des établissements de santé publics ou privés. C'est pourquoi le ministre a désigné une mission consacrée à la démographie des professions de santé. Présidée par le professeur Yvon Berland, elle est constituée de cinq membres représentant les professionnels de santé. Dans le cadre de cette mission, les organisations représentant les pédiatres libéraux et les pédiatres hospitaliers seront évidemment reçues de manière à exprimer leurs attentes. Sans présumer des conclusions qu'elle rendra pour le 15 novembre 2002, il est vraisemblable que l'exercice clinique prédominant sans recours au plateau technique et l'expertise qui caractérisent l'activité des pédiatres seront mieux reconnus qu'ils ne le sont actuellement. En ce qui concerne les honoraires, le ministre a signé deux arrêtés visant à les revaloriser, l'arrêté du 31 mai 2002 (JO du 2 juin) prévoit un forfait d'assistance pédiatrique et celui du 29 août 2002 (JO du 30 août) crée un « forfait pédiatrique » qui majore de 5,13 euros, en les faisant passer à 28 euros, les consultations des enfants de 0 à 24 mois. Les majorations pour les visites de nuit des pédiatres sont désormais alignées sur celles des médecins généralistes : 35 euros pour les actes de nuit effectués de 20 heures à minuit et de 6 heures à 8 heures, et 40 euros pour les actes de nuit effectués entre 0 heure et 6 heures et une majoration de 26,89 % est accordée pour tout acte d'urgence effectué en cabinet (petite chirurgie).