Réponse publiée le 28 novembre 2006

Les mesures législatives de décentralisation qui se sont succédé depuis 1982 ont donné aux collectivités territoriales et à leurs groupements des pouvoirs accrus, avec pour corollaire le rapprochement des centres de décision des citoyens. La connaissance par les citoyens des compétences exercées par chacune de ces collectivités, voire par chaque groupement de ces collectivités, suppose une action d'information, afin de faciliter notamment leurs démarches administratives. La diffusion d'informations intéressantes administrés est assurée, au niveau national, par différentssites accessibles par internet, tels que « service-public.fr » et « viepublique.fr », ou encore « adele.service-public.fr » qui permet d'effectuer des démarches administratives en ligne. Par ailleurs, les centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA), qui peuvent être consultés par téléphone et internet ont pour vocation de renseigner les usagers sur les droits auxquels ils peuvent prétendre et les obligations qu'ils doivent respecter, dans les domaines de l'action publique : travail et emploi, fiscalité, justice, logement, consommation... Enfin un service de renseignements administratifs est accessible par un numéro de téléphone unique, « 39 39 », et permet d'obtenir une réponse ou une orientation à toute demande. En ce qui concerne les collectivités territoriales, les rapports entre les citoyens et leur administration peuvent être facilités par une meilleure connaissance des actions qui entrent dans le champ de compétences de chacune d'elles. Outre les bulletins d'information, qui sont régulièrement diffusés auprès de la population par les collectivités de différents niveaux, le recours aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, qui se développe sensiblement au niveau local, est de nature à compléter utilement l'information attendue par les administrés sur les services de proximité. À cet égard, le Gouvernement, dans le cadre de travaux menés par le comité interministériel pour la société de l'information notamment, entend accompagner et soutenir la progression de l'accès à internet qui est de nature à améliorer la communication entre les citoyens et les différents niveaux d'administration.