Question écrite n° 98829 :
acquisition

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'acquisition de la nationalité à Chypre. Il souhaite notamment connaître les conditions dans lesquelles les conjoints de nationalité étrangère des ressortissants de ce pays peuvent bénéficier de la nationalité de leur époux lorsque le mariage a été célébré à l'étranger.

Réponse publiée le 3 octobre 2006

La nationalité s'acquiert à Chypre par la naissance, la filiation, l'enregistrement et la naturalisation. Si la naissance a lieu à l'étranger d'au moins un parent chypriote, il suffit d'inscrire l'enfant à l'Ambassade avec l'accord du parent qui ne serait pas chypriote. Pour acquérir la nationalité chypriote après le mariage avec un Chypriote, que le mariage ait été célébré à Chypre ou à l'étranger, il faut faire une demande (formulaire M 125) dont les conditions sont d'être mariés depuis au moins trois ans et que le partenaire étranger ne soit pas entré ou n'ait pas résidé illégalement à Chypre. Les documents à produire à l'appui de la demande sont les suivants : certificat de mariage, certificat de cohabitation des deux époux, certificat de naissance du demandeur, certificat de « bonne conduite » délivré par la police et tous les renseignements sur l'époux(se) chypriote. La nationalité chypriote peut enfin s'acquérir par naturalisation à travers le formulaire M 127. Il faut pour cela être d'âge légal et capable, résider légalement à Chypre depuis, sur les huit dernières années, au moins cinq ans à Chypre, ou sept ans si le demandeur est un sportif, un entraîneur ou technicien sportif, ou travaille dans une entreprise internationale ou emploie des Chypriotes. Les documents à fournir sont les suivants : certificat de naissance, passeport, certificat de « bonne conduite » délivré par la police, deux photographies et la publication, deux jours de suite, dans un journal chypriote de l'intention du demandeur de solliciter la nationalité chypriote.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalité

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 4 juillet 2006
Réponse publiée le 3 octobre 2006

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