Réponse publiée le 9 janvier 2007

Le ministère de l'éducation nationale est chargé de définir les contenus des enseignements et d'élaborer les programmes scolaires qui, pour chaque niveau, fixent les objectifs des enseignements et définissent les connaissances essentielles et les méthodes qui doivent être assimilées par les élèves. Pour mettre en oeuvre ces programmes, les enseignants choisissent la pédagogie qui leur paraît le mieux convenir aux élèves. À cette fin les manuels scolaires sont incontestablement des auxiliaires importants. Par ailleurs, la connaissance des manuels et ouvrages existants et l'initiation à leur bonne utilisation sont intégrées à la formation didactique et pédagogique dispensée aux professeurs stagiaires par les instituts universitaires de formation des maîtres. L'inspection générale de l'éducation nationale a évalué en 1998 près de deux cents manuels de l'école primaire, du collège et du lycée et a formulé un certain nombre de recommandations. Elle souhaitait notamment que les manuels redeviennent pour les élèves des livres de référence et de lecture en montrant un plus grand respect de l'esprit des programmes, une distinction plus claire entre l'exposé des connaissances et la partie « exercices et documents », et n'omettant pas l'utilisation des TIC. La liberté des éditeurs ainsi que leur responsabilité en matière de conception et de rédaction des manuels sont entières. En France, les manuels scolaires ne reçoivent aucune certification, ni préalable ni postérieure, du ministre de l'éducation nationale. La conformité aux programmes nationaux officiels, la rigueur scientifique et le respect des valeurs républicaines sont des critères fondamentaux du choix des manuels qui est proposé, sous la responsabilité du chef d'établissement ou du directeur d'école, au conseil d'administration de chaque établissement scolaire, ou au conseil des maîtres pour les établissements du second degré. Cette prise de responsabilité (les conseils d'administration étant composés de l'équipe de direction de l'établissement, de représentants des collectivités territoriales, des personnels de l'établissement, des parents d'élèves et des élèves) apparaît comme le meilleur rempart contre l'utilisation des manuels de très faible qualité.