Question de : M. Jean-Pierre Giran
Var (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les plafonds de revenus définis pour l'obtention d'un prêt à « taux zéro » et pour le dispositif « location-accession sociale » (dans le cadre du décret du 31 juillet 2005) dans le cadre de l'acquisition d'une maison. Il lui demande les raisons pour lesquelles ils sont différents et multiples. Observant que les plafonds de revenus pour l'Ile-de-France sont supérieurs à ceux des autres régions, compte tenu du prix de l'immobilier qui y préside, il lui demande s'il n'est pas possible de majorer également, et pour les mêmes raisons, le plafond de revenus des ménages sur le littoral Provence-Alpes-Côte d'Azur. Cet amendement permettrait de faciliter les logements pour actifs et le développement de la maison à 100 000 euros dans les régions où la spéculation immobilière interdit ce genre de réalisations.