Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5^e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les établissements ou services médico-éducatifs pour enfants et adolescents dans le département de l'Hérault où la situation est très préoccupante. Les établissements n'ont pas les moyens d'assurer les missions qui leur sont confiées par l'autorité publique ; le nombre de places disponibles est très insuffisant, la politique gouvernementale à l'égard du secteur médico-social est opaque dans ses objectifs à moyen et long terme. Le département de l'Hérault se trouve, ainsi, de plus en plus en difficulté. Depuis des années, l'autorité de contrôle DDASS ne peut abonder les budgets proposés par les gestionnaires. Les établissements ont de plus en plus de difficulté à assurer leur mission, alors que le niveau d'exigence d'efficacité augmente en matière de perfectionnement des techniques, d'information du public, de droit des personnes et de sécurité. Le département voit arriver en moyenne 15 000 nouveaux habitants chaque année. Parmi eux, la prévalence des difficultés de tous ordres est supérieure à la moyenne nationale. Aussi les associations gestionnaires se retrouvent devant l'alternative de réduire le coût, donc la qualité de la prise en charge ou de maintenir des moyens suffisants et de se placer en défaut. La majorité de celles-ci fidèles à des valeurs d'éthique se trouvent devant des problèmes financiers importants. Les listes d'attentes grossissent, plus de soixante-six enfants sont en attente d'intégration sur un établissement médico-social. Les associations souhaitente être associées à la définition des politiques de création de places, afin d'échanger en toute transparence les informations quantitatives et qualitatives avec les pouvoirs publics, et à bénéficier de financements à la mesure des besoins identifiés. Elles demandent que soient mises en place des conventions d'objectifs et de moyens afin de résoudre ces problèmes, dans le respect de la politique et de la procédure définies au niveau national par la DGAS. La situation se détériore et le manque général des moyens ne montre pas de la part des pouvoirs publics l'attention légitime que les enfants et les adolescents porteurs de handicaps seraient en mesure d'attendre. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place afin d'améliorer la situation des établissements gravement déficitaires et de mener une politique adaptée quantitativement et qualitativement aux besoins de la population concernée en termes de création de places.