Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le transport quotidien des personnes atteintes de maladies dégénératives de leur domicile à des accueils de jour. En effet, ces maladies, entraînant des troubles cognitifs, demandent une surveillance continue 24 heures sur 24. Bien des familles ne sont pas en mesure d'assurer cette vigilance. Aussi, celles-ci se tournent vers des structures dites « occupationnelles », qui les soulagent de ce fardeau, et prennent en charge ces pathologies. Le transfert quotidien de ces malades, de leur domicile à ces structures, est entièrement supporté financièrement par les familles car l'assurance maladie ne rembourse pas ces dépenses. De nombreuses familles sont donc obligées de renoncer à envoyer leur parent dans ces structures adaptées, faute de moyens financiers suffisants, et choisissent l'hospitalisation qui ouvre droit aux prestations de l'assurance maladie. Cette solution s'avère beaucoup plus onéreuse pour cette dernière que ne le serait le choix du remboursement du transport quotidien du malade. Cette dernière alternative permettrait, en outre, de soulager les services hospitaliers de la présence de malades qui ne nécessitent pas de soins particuliers. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les possibilités d'évolution de la réglementation afin que les frais de transport vers ces établissements soient désormais pris en charge par l'assurance maladie.