Réponse publiée le 10 mars 2003

Les différents points évoqués dans la présente question appellent les réponses suivantes : comme il l'a exprimé lors des débats au Parlement sur le budget 2003, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souscrit à l'idée d'harmonisation des conditions d'obtention de la carte du combattant. Il s'est en effet engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. Il estime que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité. S'agissant de la retraite du combattant, le secrétaire d'Etat rappelle que, malgré sa dénomination, elle ne constitue pas une pension de retraite, mais une récompense militaire non imposable et non assujettie à la contribution sociale généralisée (CSG), versée au titre de la reconnaissance nationale aux titulaires de la carte du combattant. Son montant annuel, basé sur l'indice de pension 33, est de 423,06 euros depuis le 1er décembre 2002. Il est assurément modeste, mais est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique, en application du rapport constant prévu à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Perçue par plus d'un million de bénéficiaires, son coût global pour l'Etat est évalué à près de 400 millions d'euros. Le secrétaire d'Etat a toutefois indiqué qu'une réflexion serait engagée dès les premiers mois de cette année afin d'examiner la possibilité d'organiser, sur plusieurs exercices, une augmentation régulière du montant de la retraite du combattant qui pourrait ainsi atteindre, d'ici quatre à cinq ans, un niveau sensiblement plus élevé. En ce qui concerne le fonds de solidarité, mis en place par l'article 125 de la loi de finances pour 1992 en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits, il n'est pas envisageable de l'étendre aux veuves, même les plus démunies, compte tenu des motivations qui ont entraîné sa création. En effet, institué en raison de l'impact non négligeable qu'ont pu avoir sur le déroulement de leur carrière professionnelle les sacrifices consentis par ces anciens combattants, le fonds de solidarité est un avantage personnel qui leur a été ouvert au titre de la reconnaissance et de la solidarité nationales, pour leur permettre d'accéder, avant la prise en charge de leur retraite professionnelle par les organismes habilités, à un revenu mensuel compatible avec la dignité de ceux qui ont servi la nation avec courage et abnégation. En tout état de cause, les veuves, toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) comme le rappelle l'honorable parlementaire, peuvent prétendre à l'aide morale et à l'assistance matérielle dispensées par cet établissement public placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, notamment aux fonds sociaux dont dispose l'office. Afin de répondre aux préoccupations des veuves d'anciens combattants non pensionnées, qui bénéficient prioritairement des crédits sociaux de l'ONAC, un amendement a été adopté, au cours de la discussion parlementaire majorant de 1,5 million d'euros les crédits sociaux de l'ONAC, afin de mettre celui-ci encore mieux à même de remplir sa mission sociale de solidarité. Enfin, sur la question des bonifications de campagne, il convient de rappeler que ce droit est ouvert, pour tous les conflits, par les articles L. 12 et suivants et R. 14 et suivants du code des pensions civiles et militaires de retraite, mais que l'application de ces dispositions aux fonctionnaires ou assimilés ayant servi en Afrique du Nord (AFN) pose des problèmes particuliers. Un groupe de travail a par conséquent été réuni comprenant des associations d'anciens combattants. Il a exploré la possibilité qu'à l'intérieur du temps de présence global en AFN donnant droit au bénéfice de campagne simple, le bénéfice de la campagne double soit réservé aux seules périodes passées dans les zones opérationnelles. Il a ainsi été demandé au Service historique de l'armée de terre (SHAT) de mener une étude, afin de voir si la notion de « zone opérationnelle » dégagée par le groupe de travail, définie à la fois dans l'espace et dans le temps en fonction d'un niveau d'intensité des combats à déterminer, apparaît réalisable par l'étude des archives des unités ou de tous autres services. L'examen de cette question a révélé la complexité du problème soulevé, ainsi que l'ampleur des vérifications à effectuer pour parvenir à un résultat satisfaisant. Pour autant, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants souhaite poursuivre l'étude très attentive de cette revendication, dont le règlement se heurte à l'heure actuelle à des difficultés réelles.