Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État s'agissant du financement de la revalorisation du plafond de la retraite mutualiste du combattant. Les anciens combattants qui ont servi avec courage et dévouement la République et ses valeurs participent aujourd'hui activement au devoir de mémoire et de solidarité. Malgré des contraintes budgétaires importantes, de nombreuses mesures en leur faveur ont déjà été prises depuis 2002 par le Gouvernement (réforme de l'attribution de la carte du combattant, la pleine et nécessaire reconnaissance de l'action des forces françaises en Afrique du Nord et surtout des forces supplétives). Au-delà de ces avancées significatives, les anciens combattants attendent depuis 2003 une revalorisation légitime du plafond de leur retraite mutualiste. M. le ministre délégué aux anciens combattants leur a récemment fait part de son intention d'obtenir les crédits nécessaires au relèvement à 130 points du plafond majorable des rentes mutualistes des anciens combattants. Toutefois, conscient des contraintes budgétaires fortes auxquelles se trouve confronté le Gouvernement et face aux annonces de M. le Premier ministre de faire de la baisse de la dette publique la priorité du budget 2007, les associations d'anciens combattants s'inquiètent qu'une fois de plus leurs revendications ne puissent, malgré les déclarations d'intention, être satisfaites. Aussi, il souhaiterait qu'il lui précise dans quelles mesures les crédits nécessaires à cette revalorisation pourront être budgétisés dans le projet de loi de finances pour 2007.