Réponse publiée le 31 octobre 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'intégration des petits véhicules dans la catégorie des véhicules propres. Sur la base de leurs émissions de CO2 et de polluants locaux, les véhicules GPL (gaz de pétrole liquéfié), GNV (gaz naturel véhicules), électriques et hybrides permettent à leurs acquéreurs de bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 000 EUR depuis le 1er janvier 2006. Ces véhicules sont caractérisés à la fois par de relativement faibles émissions de CO2, à l'origine du changement climatique, et par des émissions de polluants réglementés réduites, notamment de particules et d'oxydes d'azote, contribuant aux épisodes de pollution de l'air. Les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur à 120 grammes de CO2 par kilomètre limitent de manière significative la contribution du secteur des transports au changement climatique. Sur cette base, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a classé une Smart For Two comme le véhicule le moins émetteur de CO2. Néanmoins, comme plus de 90 % des véhicules vendus en 2005 émettant moins de 120 g de CO2/km, ce véhicule est un véhicule à motorisation diesel, dont l'impact en termes de pollution de l'air est très significativement supérieur à celui des véhicules à motorisation essence, GPL ou GNV. En effet, contrairement aux véhicules essence, les véhicules diesel sont à l'origine d'émissions de particules. De même, les émissions d'oxydes d'azote, contribuant à la formation d'ozone, des véhicules diesel sont-elles plus de trois fois supérieures à celles des véhicules essence. En conséquence, une incitation à l'acquisition de véhicules basée uniquement sur leurs émissions de CO2 pourrait favoriser les petits véhicules à motorisation diesel, ce qui s'avérerait contre-productif en termes de réduction de la pollution de l'air.