Réponse publiée le 12 septembre 2006

Un an après son lancement fin mars 2005, plus de 2,5 millions d'adaptateurs pour la télévision numérique terrestre (TNT) ont déjà été déployés dans les foyers français. Il s'agit d'un véritable succès qui montre l'engouement de nos concitoyens pour une offre audiovisuelle gratuite et diversifiée en qualité numérique. Le taux d'équipement par département n'est pas connu. Aujourd'hui, près de 60 % de la population est couverte par la TNT. Au total, 115 sites TNT sont d'ores et déjà planifiés qui permettront de couvrir 80 % de la population. Toutefois, il n'est pas question de s'arrêter à ces 80 % de couverture. L'objectif du Gouvernement est de couvrir l'ensemble des Français en télévision numérique d'ici 2007. Pour y parvenir, rapidement et à un coût relativement faible, il met en place une double approche. D'une part, il s'agit de poursuivre le déploiement terrestre de la TNT au-delà des 115 premiers sites. En effet, il reste un nombre important de zones urbaines relativement denses pour lesquelles la mise en service d'un réémetteur local serait pleinement justifiée. Selon les estimations, un minimum d'environ 500 nouveaux sites seraient ainsi pertinents. Des mesures incitatives sont prévues à cet effet dans le projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle et à la télévision du futur, présenté au conseil des ministres en juillet 2006. En complément, parce qu'on ne pourra pas tout couvrir de cette façon, le Gouvernement travaille avec les acteurs concernés à la mise en oeuvre d'un bouquet numérique par satellite sans abonnement qui reprendra les chaînes gratuites de la TNT, avec pour objectif une diffusion dès cette année. La plupart des chaînes gratuites de la TNT ont d'ores et déjà confirmé leur engagement dans cette voie. Un tel bouquet sera particulièrement utile pour compléter la couverture en télévision numérique dans les zones rurales non desservies par un émetteur numérique terrestre. La deuxième étape sera de procéder au basculement complet, de manière progressive, zone par zone, de l'analogique vers le numérique, et ce d'ici 2011, ce qui permettra d'arrêter la diffusion de l'analogique. À cette date, l'ensemble des foyers français devront être équipés en numérique. Les fréquences ainsi libérées pourront être utilisées pour des services innovants comme la haute définition, la télévision sur mobile, voire même pour faciliter la couverture du territoire par les toutes dernières générations de haut débit fixe et mobile. Dans cette perspective, le Gouvernement lancera une campagne de communication pour recommander aux Français de privilégier l'achat de téléviseurs compatibles, ce qui leur évitera d'avoir ultérieurement à ajouter un adaptateur. Des mesures d'accompagnement seront mises en place notamment à destination des foyers les plus modestes.