Réponse publiée le 8 août 2006

La politique volontariste du Gouvernement en matière de sécurité routière porte ses fruits, puisque depuis trois ans nous assistons à un déclin régulier du nombre d'accidents, de tués et de blessés, sans précédent dans son ampleur depuis une trentaine d'années. L'un des leviers de ce dispositif est le système du permis à points. Système à visée pédagogique, permettant à chaque titulaire du permis de prendre progressivement conscience de la gravité des manquements aux règles de conduite, il permet également, grâce aux stages de récupération, d'assurer une formation continue nécessaire à beaucoup de conducteurs installés dans de mauvaises habitudes qui peuvent mettre en danger la vie d'autrui ou leur devenir fatales. Plus de 7,4 millions de points ont été retirés des permis en 2005, ce qui représente une augmentation de près de 16 % par rapport à 2004. Les excès de vitesse représentent 65 % des infractions traitées, contre 53 % en 2004. Sur le total des excès de vitesse ayant fait l'objet d'un retrait de points, 69 % sont inférieurs à 20 km/h et 1 % égaux ou supérieurs à 50 km/h. Les « petits » excès de vitesse sont donc très majoritaires, mais n'en représentent pas moins un réel danger. Les taux de dépassement des limitations de vitesse sont les plus élevés en zone urbaine avec 68 % sur les voies d'entrées ou sorties d'agglomération par les conducteurs de voitures de tourisme. Or, on a observé une hausse des accidents en agglomération entraînant une augmentation de + 8 % de personnes tuées chez les piétons, + 3,8 % chez les cyclomotoristes et + 1,3 % pour les motocyclistes. C'est pourquoi il n'a pas été envisagé d'alléger les sanctions aux endroits où la vitesse est limitée à 50 km/h. En ce qui concerne la tolérance pour les infractions mineures, l'abattement retenu pour l'exercice des poursuites est de 5 km/h pour une vitesse inférieure à 100 km/h, ou 5 % pour une vitesse supérieure à 100 km/h. Sur le plan métrologique, les radars sont précis à 3 % près. En outre, les tachymètres installés dans les véhicules n'affichent jamais une vitesse inférieure à la vitesse réelle. Il existe donc déjà une tolérance. Concernant les retraits de permis, 54 242 permis ont été invalidés en 2005, en progression de 37 % par rapport à l'année précédente. Pour autant, les conducteurs sans permis, impliqués dans les accidents corporels, ont été moins nombreux (1,6 % contre 1,8 % en 2004). Leur nombre est, par définition, difficile à évaluer. Même s'il n'atteint pas les chiffres parfois annoncés dans la presse, le phénomène est cependant suffisamment préoccupant pour que les pouvoirs publics y prêtent la plus grande attention. En 2005, 7 461 475 points ont été retirés à 3 572 806 conducteurs (infraction moyenne de 2,1 points), mais seulement 54 242 permis ont été retirés tandis que 815 952 conducteurs retrouvaient leur capital de points après trois années sans infraction. Par ailleurs, le contrevenant peut reconstituer son capital point de deux façons. En adoptant une attitude responsable au volant (il retrouvera automatiquement la totalité de ses points dans les trois ans s'il ne commet pas de nouvelle infraction) ou en suivant volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière de deux jours qui permet, avant l'échéance des trois années, de récupérer quatre points (à raison d'un stage tous les deux ans). Dans cette optique, l'effet pédagogique d'un retrait de point n'est pas à négliger et il faut compter sur l'amélioration du comportement de l'usager. S'agissant de la révision du barème des points, celui-ci n'est pas à l'ordre du jour, la hiérarchisation des points ayant été revue à l'occasion de la loi du 12 juin 2003 et du décret du 31 mars de la même année. Le Premier ministre a annoncé lors du conseil interministériel de la sécurité routière du 6 juillet 2006 le lancement d'une mission d'évaluation du permis en liaison avec les associations et le Conseil national de la sécurité routière. Elle rendra son rapport en octobre prochain afin de formuler des propositions pour améliorer l'efficacité du dispositif.