Réponse publiée le 23 septembre 2002

M. le ministre des sports est extrêmement attentif aux risques de discrimination qui pourraient être constatés à l'égard de joueurs étrangers qui évoluent dans des clubs régionaux de rugby. Conformément aux législations et réglementations nationales et internationales en vigueur, tous les participants aux compétitions organisées par la Fédération française de rugby à XV (FFR à XV) doivent êtres licenciés et qualifiés à la FFR à XV par l'intermédiaire d'un club également affilié à ladite fédération. Cependant, à la suite d'une décision de l'assemblée générale de la FFR du 6 juillet 2002, les joueurs ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne frontalier de la France, venant pratiquer le rugby à XV sur le territoire français mais résidant dans leur Etat d'origine, peuvent bénéficier du tarif d'assurance applicable aux joueurs français sous réserve de justifier de leur prise en charge par le régime d'assurance maladie de leur pays d'origine en présentant un formulaire E-111.