Réponse publiée le 19 décembre 2006

L'attention du ministre a été appelée sur la situation du dispositif des chèques-conseil. Ce dispositif fait partie des mesures d'accompagnement des chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise, qui comprennent également des mesures d'exonération de cotisations sociales (ACCRE) et d'aide financière sous la forme d'une avance remboursable (EDEN). Il illustre la volonté gouvernementale de soutenir l'initiative économique, en particulier celle portée par les publics les plus fragiles, chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux. Le nombre de bénéficiaires des mesures ACCRE et EDEN au 31 juillet 2006 augmente respectivement de près de 12 % en un an tandis que le nombre d'entreprises créées pour la même période progresse de 11 %. Des dotations budgétaires à hauteur de 45 MEUR pour la mesure EDEN et 16 MEUR pour les chèques-conseil sont inscrites dans le projet de loi de finances 2007 présenté au conseil des ministres du 27 septembre 2006. Au cas particulier des chèques-conseil, mesure d'accompagnement appréciée des créateurs, le maintien des dotations budgétaires depuis plusieurs années à hauteur de 16 MEUR n'exclut pas des indisponibilités locales, y compris en cours d'année, considérant l'attractivité de la mesure et la complexité des mécanismes de gestion de cet outil. Afin de lever ces freins, une réforme de ce mécanisme est à l'étude.