Réponse publiée le 15 août 2006

La Guadeloupe a subi le 21 novembre 2004 un important séisme d'une magnitude de 6,3 qui a occasionné des dégâts importants notamment aux communes des Saintes, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas. Ce séisme a été suivi le 14 février 2005 d'une très forte réplique, de magnitude 5,7, qui a aggravé partiellement les dégâts occasionnés en novembre 2004. Dès les premiers jours qui ont suivi le premier sinistre, un dispositif d'indemnisation destiné à contribuer aux réparations des dégâts causés a été mis en oeuvre par les services du ministère de l'outre-mer. En matière de secours aux personnes, des aides d'urgence d'un montant de 200 000 euros, dont 104 100 pour les communes des Saintes, ont été versées le 26 novembre afin de venir en aide aux populations sinistrées. En ce qui concerne l'indemnisation des biens mobiliers des particuliers assurés, M. le ministre a obtenu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 32 communes sur 34 (Saint-Martin et Saint-Barthélemy exceptées) par arrêté interministériel du 11 janvier 2005. S'agissant de l'indemnisation des biens mobiliers des particuliers et des petites entreprises à caractère familial et artisanal non assurés, des aides respectives d'un montant de 331 440 euros et 248 109 euros ont été attribuées à l'issue du comité interministériel du fonds de secours qui s'est réuni le 25 mai. S'agissant des réparations des dégâts aux ouvrages publics des communes, ces dernières ont bénéficié d'une aide totale de 14,30 millions d'euros, dont 6,61 millions lors du comité interministériel du fonds de secours du 10 février 2005 et 7,68 millions lors du comité du 25 mai 2005. Sur cette enveloppe, l'aide accordée à la commune de Terre-de-Haut s'élève à 1,82 million d'euros, celle accordée à la commune de Terre-de-Bas s'élève à 1,34 million d'euros. C'est donc une aide d'un montant total de 599 549 euros qui a été attribuée au profit des particuliers non assurés et de 14,30 millions d'euros aux collectivités locales de la Guadeloupe ayant été sinistrées par les séismes du 21 novembre 2004 et du 14 février 2005.