Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa question écrite n° 44662 du 27 juillet 2004 restée presque deux ans sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fonctionnement des cartes de crédit à débit différé. Presque deux ans après sa précédente question, il le prie une nouvelle fois de bien vouloir lui indiquer quelles sont les obligations d'information à la charge des établissements bancaires en la matière. De plus, il souhaite savoir s'il envisage de renforcer ces obligations afin, par exemple, que les clients puissent être informés plusieurs jours avant le débit du montant de ce dernier. Par ailleurs, si cette fois encore les services du ministre ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.