questions écrites
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Suite à sa question écrite n° 43114 du 6 juillet 2004 restée presque deux ans sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'aide médicale de l'État. Presque deux ans après sa précédente question, il souhaite connaître le nombre annuel des bénéficiaires de cette protection, et ce depuis la création de l'aide médicale de l'État. Par ailleurs, si cette fois encore, les services du ministre ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Réponse publiée le 31 octobre 2006
Arrêté à la date du 31 décembre de chaque année depuis la création du dispositif, le nombre des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (y compris les personnes à charge des bénéficiaires, qui représentent environ 27 % du total) s'établit comme suit : au 31 décembre 2000 : 73 337 ; au 31 décembre 2001 : 125 376 ; au 31 décembre 2002 : 145 394 ; au 31 décembre 2003 : 170 316 ; au 31 décembre 2004 : 146 297 ; au 31 décembre 2005 : 178 689. Source : CNAMTS champ : France entière.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 4 juillet 2006
Réponse publiée le 31 octobre 2006