Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite à sa question écrite n° 41165 du 8 juin 2004 restée presque deux ans sans réponse, M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le dossier relatif aux solutions à apporter aux sites du département de Vaucluse les plus sensibles au bruit lié au TGV-Méditerranée. Ce dossier a été transmis à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer. Ces mesures urgentes, destinées à réduire les nuisances sonores liées au TGV-Méditerranée, ont été présentées au comité de suivi vauclusien du TGV-Méditerranée au mois de septembre 2003 et sont particulièrement attendues par les riverains de cette ligne à grande vitesse. Presque deux ans après sa précédente question, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de manière précise, d'une part, le calendrier de la mise en oeuvre de ces mesures et, d'autre part, le plan de financement arrêté sur ce dossier. Par ailleurs, si cette fois encore, les services du ministre ne sont pas en mesure de lui fournir une réponse dans le délai d'un mois, renouvelable une fois, en application de l'article 139 du règlement de l'Assemblée nationale, il le prie de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette impossibilité.