Réponse publiée le 6 mars 2007

L'attention du ministre de la santé et des solidarités est appelée sur l'initiative de l'association Cercle bleu qui délivre aux récipiendaires du permis de conduire un feuillet les invitant à se positionner sur le don d'organes et un autocollant à opposer sur leur pare-brise s'ils sont donneurs. Le ministre est très sensible à toutes les initiatives visant à accroître l'information du public sur le don d'organes. Le partenariat durable entre le Cercle bleu et les autorités locales est un exemple intéressant de participation citoyenne. Toutefois, il n'est pas favorable à une extension de ce dispositif à l'ensemble du territoire. D'une part, au delà de problèmes pratiques (difficultés de garantir la correspondance exacte du donneur avec le propriétaire de la voiture dans laquelle il est trouvé par les services d'urgence), d'autre part, il semble préférable que le message d'information sur le don d'organes soit assuré par des professionnels dans un cadre adapté, qui ne correspond pas à celui d'une préfecture. En effet, concernant le don d'organes et de tissus après le décès, la France applique le principe du consentement présumé, introduit dans notre législation par la « loi Caillavet » du 22 décembre 1976 et réaffirmé depuis. Ce principe généreux de solidarité prévoit que toute personne est présumée donneur d'organes. Il est aussi reconnu pour son efficacité, car il permet, en théorie, de prélever les organes de tous ceux qui n'ont pas exprimé explicitement leur refus. Avant tout prélèvement, la loi impose en effet de rechercher l'absence d'opposition du défunt au don d'organes. L'équipe médicale doit consulter le registre national des refus, géré par l'agence de biomédecine, puis, si le nom du défunt n'y figure pas, interroger ses proches. À ce jour, un enjeu essentiel reste donc d'apporter à chaque citoyen une information précise sur le principe du consentement présumé, sur les possibilités d'exprimer son refus dans le registre prévu à cet effet et sur l'importance de transmettre à ses proches sa volonté en tant que donneur potentiel. Le ministre de la santé et des solidarités a aussi prévu que chacun puisse, dès 2007, et s'il le souhaite, faire inscrire sur la carte Vitale 2 qu'il a bien eu connaissance de la loi. Le fait que la carte Vitale soit renseignée permettra aussi aux équipes médicales de faciliter l'engagement du dialogue avec la famille et les proches sur ce sujet. Par ailleurs, cette mesure offre une occasion supplémentaire à chaque personne de réfléchir sur cette question de santé publique, de prendre position et d'en parler en famille et à ses proches. Elle donne aussi aux familles un élément d'information précieux susceptible de les aider à mieux témoigner de la volonté de la personne décédée. C'est l'option vers laquelle le ministre a souhaité s'orienter. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.agence-biomedecine.fr.