Réponse publiée le 31 octobre 2006

L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur le plan de sauvegarde de l'emploi, de la société Altis-Semi-Conductor implantée à Corbeil-Essonnes dans l'Essonne, sur les aides publiques perçues par cette société et sur le comportement de ses deux actionnaires IBM et Infineon. La société Altis Semi-Conductor emploie environ 1 900 collaborateurs à Corbeil-Essonnes dont 1 200 opérateurs affectés à la production et 400 ingénieurs. Elle conçoit, développe et produit des composants électroniques actifs, essentiellement des puces logiques (calcul et transfert d'information), ainsi que pour une faible part des puces mémoires (stockage de l'information) qui sont destinés à être intégrés dans des produits finis. L'intégralité de la production d'Altis Semi-Conductor est vendue aux sociétés Infineon et IBM. Or ces deux sociétés ont l'intention d'arrêter de passer commande, IBM dès 2007 et Infineon, qui ne parait pouvoir absorber que 70 % des capacités de production du site, fin 2009. En plus de cette perte de charge à venir, il faut observer que l'entreprise n'est d'ores et déjà pas suffisamment compétitive. Altis a perdu 80 millions d'euros en 2005 et 400 millions d'euros depuis sa création. Ces pertes ont été financées par ses deux actionnaires. Ceux-ci ont investi près de 1 milliard d'euros sur le site depuis 1999 et ont perçu 100 millions d'euros de dividendes durant la même période. Altis a effectivement bénéficié en 2003 de 23,6 millions d'euros d'aides publiques. Les contributeurs réunis par le préfet de l'Essonne à la demande du président du conseil général le 21 avril 2006 ont considéré qu'Altis avait atteint les objectifs qui lui avaient été assignés et ont décidé de maintenir les subventions dédiées à son programme de recherche et de développement car celui-ci constitue un élément clef de la compétitivité du site et contribue à sa pérennité. Le manque de compétitivité d'Altis s'explique par une utilisation insuffisante des capacités de production et des coûts de fabrication supérieurs à ceux des ses principaux concurrents. Altis, qui a déjà fortement réduit ses coûts de fonctionnement, souhaite continuer dans cette voie en ramenant ses capacités de production au niveau de la demande et en diversifiant ses activités au profit de productions à plus fortes valeurs ajoutées. C'est pourquoi elle recherche de nouveaux clients et de nouveaux actionnaires Concernant son fonctionnement interne, elle envisage de passer de cinq équipes d'opérateurs à quatre, ce qui implique de porter la durée du travail hebdomadaire de 31,9 heures à 33,6 heures, chaque équipe assurant des périodes de travail de 12 heures consécutives ; en contrepartie le nombre de jours travaillés serait ramené de 185 à 154 ; supprimer 323 postes de travail et ne pas reconduire 101 contrats de travail à durée déterminée. La première réunion de consultation au titre du livre IV du code du travail s'est tenue le 3 avril 2006 et la consultation au titre du L. III du code du travail pourrait débuter en septembre prochain. Les ministres chargés de l'emploi et de l'industrie ont reçu avant l'été les PDG d'IBM France et d'Infineon pour leur rappeler leur responsabilité sociale vis-à-vis d'Altis. Le préfet de l'Essonne suit avec la plus grande attention l'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi. Il a réuni, le 7 juin dernier, les élus locaux, les représentants du personnel, les PDG d'IBM France et d'Infineon qui lui ont indiqué qu'ils feraient tout leur possible pour trouver un repreneur. Le préfet anime également un comité local de suivi, dont font partie les collectivités territoriales, qui a pour objet de bâtir un plan d'avenir pour Altis.