Réponse publiée le 15 mai 2007

La France et la Russie ont un partenariat de longue date dans le domaine du gaz naturel, les premières livraisons de gaz russe en France datant de plus de trente ans. Durant cette période, en dehors de quelques incidents isolés portant sur des quantités réduites de gaz, la France n'a jamais eu à subir de rupture d'approvisionnement de la part de Gazprom. Cela a été également vrai au début de l'année 2006, puisqu'en dehors d'une baisse de l'ordre de 20 % les 1er et 2 janvier, les livraisons de gaz ont été globalement conformes à nos attentes. Aujourd'hui, toutes les déclarations de la Russie confirment son intention de continuer à respecter les contrats existants avec les entreprises européennes. Ces mêmes déclarations réaffirment son attachement à l'existence de contrats de long terme avec l'Union européenne, malgré l'annonce de projets de livraison de gaz russe en Asie, voire aux États-Unis. Le Gouvernement français s'attache bien évidemment à poursuivre un dialogue fructueux avec la Russie. Il s'agit d'une part de sécuriser les investissements en exploration et production en Russie et, d'autre part, d'inciter la Russie à augmenter son efficacité énergétique. Ces deux actions combinées permettront d'augmenter la production et, plus encore, les exportations, de façon à satisfaire la demande future en gaz. Notre sécurité d'approvisionnement repose également sur une bonne diversification d'approvisionnement. La France est le pays de l'Union européenne qui dispose du portefeuille d'approvisionnement le plus varié. Les importations, par gazoduc ou méthanier, proviennent essentiellement de Norvège, des Pays-Bas, de Russie, d'Algérie, du Royaume-Uni, d'Egypte et du Nigeria. Le développement de nouveaux terminaux de regazéification nous permettra de diversifier encore plus nos importations. La sécurité du réseau français de gaz repose aussi sur les obligations de service public, qui imposent en France aux fournisseurs de gaz de pouvoir pallier une défaillance de six mois de leur principale source d'approvisionnement. La France agit également à l'échelon européen pour que la sécurité d'approvisionnement de l'Union européenne soit mieux prise en compte collectivement et pour que la Russie s'engage plus étroitement sur des principes communs, par exemple en signant la Charte de l'énergie.