Réponse publiée le 16 janvier 2007

Les vols de métaux se sont multipliés en 2006, encouragés par la forte augmentation des cours. En effet, le cours du cuivre, par exemple, a doublé en deux ans et demi. Il est quasi impossible de protéger toutes les installations, publiques ou privées, et tous les véhicules de transport de métaux des actions des délinquants. Néanmoins, ces vols ne seraient pas commis s'il n'existait pas une filière de revente constituée par certains professionnels du recyclage des métaux, qui acceptent de prendre des risques importants pour écouler ces marchandises, lorsqu'ils les acquièrent en connaissant leur origine. Une réglementation existe pour lutter contre ces filières. Ainsi, ces professionnels peu scrupuleux pourraient être poursuivis pour recel, délit puni de peines pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende. Dans le but d'identifier l'origine des marchandises vendues, le code pénal, dans sa section relative aux infractions assimilées au recel (art. R. 321-1 et suivants), dispose que les professionnels ont l'obligation de renseigner un registre de police, lorsqu'ils effectuent un achat auprès d'un particulier qui, contrairement à une entreprise, ne peut délivrer une facture. Par ailleurs, la vente par le particulier ne doit pas avoir un caractère répétitif. Si tel était le cas, celui-ci serait fiscalement traité comme un professionnel et devrait produire une facture (art. 289-1 du code général des impôts). De plus, aux termes de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier, un achat, effectué par un professionnel, doit être réglé par chèque barré, virement ou carte bancaire, dès lors qu'il excède la somme de 1 100 euros. La gendarmerie fait respecter cette réglementation en effectuant régulièrement des contrôles sur le registre de police. Ces vérifications ont été renforcées en 2006 du fait de l'augmentation des vols. Enfin, la Fédération de la récupération, du recyclage et de la valorisation (FEDEREC) a mis en place une procédure visant à informer les acheteurs potentiels : lorsqu'une entreprise ou une collectivité est victime d'un vol de métaux et en a averti la gendarmerie, celle-ci communique l'état détaillé des produits volés à la fédération, qui en informe immédiatement tous ses adhérents, qui sont donc à même de connaître la provenance de produits qui pourraient leur être proposés. La FEDEREC joue pleinement son rôle d'organisation professionnelle en faisant connaître régulièrement à ses mandants les procédures à respecter et les risques encourus en la matière. Elle travaille aussi sur des propositions visant à préciser, adapter ou clarifier la réglementation, notamment concernant la notion de répétitivité, et les transmettra pour examen aux pouvoirs publics début 2007.