Réponse publiée le 24 mars 2003

L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des médecins de montagne. Le ministre précise que l'association Médecins de montagne (MDM), qui représente environ 300 médecins généralistes, a été reçue à plusieurs reprises au ministère de la santé afin de préciser la spécificité de l'activité des médecins de montagne et leurs revendications liées notamment à une adaptation de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). La principale revendication était la modification de la tarification du traitement de certaines lésions ostéo-tendineuses, notamment la possibilité de facturer cumulativement l'acte diagnostiqué et l'acte de radiologie effectués subséquemment au cours d'une même séance. Il a été répondu aux problèmes posés par les médecins de montagne par les mesures suivantes : la mise en oeuvre d'une modification de la nomenclature générale des actes professionnels pour le traitement des entorses en zone de montagne pour un coût estimé à 200 000 euros en année pleine ; la conclusion d'un contrat de santé publique, prévoyant un financement par l'assurance maladie, selon des modalités à définir, d'une base de données qui permet une analyse épidémiologique des accidents de sports d'hiver pour un coût estimé à 200 000 euros par an ; la conclusion d'un contrat de pratique professionnelle dont les modalités restent également à définir pour un coût estimé à 600 000 euros par an, proposé aux médecins exerçant dans les stations d'hiver et dont l'objectif est de maintenir un plateau technique de qualité dans les stations. La mise en oeuvre de ces mesures nécessite notamment la parution d'un arrêté modifiant la nomenclature des actes professionnels qui devrait intervenir prochainement.