Réponse publiée le 5 septembre 2006

Lancée le 31 mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives et couvre depuis le 15 juin dernier plus de 58 % de la population métropolitaine. D'après les calendriers adoptés par le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le 19 juillet 2005 et le 10 mai 2006, ce taux devrait être porté à 66 % de la population avant le 15 octobre 2006, à 70 % avant le 31 mars 2007 et atteindre 85 % avant la fin de l'année 2007. Au-delà, le déploiement d'une offre numérique de télévision accessible par tous les foyers est une priorité gouvernementale. Le Président de la République a arrêté un objectif ambitieux de basculement complet de la télévision traditionnelle ou analogique vers la télévision numérique avant la fin de l'année 2011. Le Gouvernement a ainsi préparé le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, présenté au conseil des ministres du 26 juillet dernier. Ce projet prévoit l'extension de la couverture de la TNT au-delà des 85 % prévus au cours de l'année 2007. Outre l'objectif prioritaire qui sera assigné au secteur public, les éditeurs de services privés seront incités à étendre leurs zones de diffusion géographique en contrepartie de la prorogation de leurs autorisations. Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra, dans certaines zones, procéder à des extinctions limitées de la diffusion analogique pour permettre le déploiement de la TNT. Enfin, une offre gratuite par satellite permettra d'accéder aux chaînes numériques même dans les zones qui ne seront pas couvertes par la diffusion hertzienne terrestre. La généralisation de l'accès à la télévision numérique passera en effet par l'utilisation complémentaire de l'ensemble des supports : satellite, câble et ADSL. C'est pourquoi il a été demandé à l'ensemble des chaînes de service public financées par la redevance, c'est-à-dire France 2, France 3, France 4, France 5 et Arte d'assurer leur diffusion numérique gratuite par satellite avant la fin 2006. Les chaînes en clair de la TNT membres du groupement Télévision numérique pour tous ont souhaité s'associer à cette démarche et ont annoncé avoir retenu la position Atlantic Bird 3 pour la diffusion de ces services qui seront ainsi accessibles partout en France et sans abonnement. Cette offre devrait être lancée avant la fin de l'année 2006, une fois les accords commerciaux nécessaires passés. Conformément à l'objectif fixé par le Président de la République, le projet de loi prévoit également que le basculement complet de la télévision traditionnelle ou analogique vers la télévision numérique débutera progressivement dès mars 2008 pour être achevé au 30 novembre 2011, dans les conditions fixées par un schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique défini par le Gouvernement, après consultation publique et sur proposition du comité stratégique pour le numérique installé par le chef de l'État en mai dernier. Ce mouvement visant à généraliser l'accès de tous à la télévision numérique n'est pas propre à la France. Un grand nombre de pays européens se sont, eux aussi, engagés dans la voie du développement des offres numériques, comme la TNT, ou s'apprêtent à le faire. L'objectif commun partagé par les Etats membres de l'Union européenne et formulé dans une résolution du Conseil adoptée le 16 novembre 2005 est une extinction de la diffusion analogique rapide et, dans la mesure du possible, d'ici 2012. Pour ce qui est de la TNT, le Royaume-Uni, la Suède et la Finlande font figure de précurseurs dans ce domaine ; l'Italie, les Pays-Bas et l'Allemagne sont eux aussi engagés selon des stratégies qui peuvent différer. Le Royaume-Uni a connu un échec en septembre 1998 avec le lancement d'une offre de TNT payante. En octobre 2002, la TNT a alors été relancée sous la forme d'une offre totalement gratuite. Entre 73 et 82 % de la population sont aujourd'hui couverts selon les multiplexes. Plus de 6 millions de foyers étaient équipés de récepteurs TNT en mars 2006. Néanmoins, l'arrêt complet de la diffusion analogique a été repoussé par le Gouvernement : il se réalisera par plaques territoriales entre 2008 et le 31 décembre 2012, sous réserve d'une couverture de 98,5 % pour les multiplexes comportant des chaînes ayant des missions de service public (le service public ainsi que les chaînes commerciales hertziennes analogiques). Lancée en Suède en avril 1999 pour 50 % de la population, la TNT y couvre désormais 98 % de la population. D'après l'institut d'études GFK, 600 000 foyers sur 3,9 millions reliés au terrestre analogique étaient équipés d'un terminal de réception TNT en mars 2006. Le Gouvernement a annoncé un arrêt complet de la diffusion analogique en février 2008. La Finlande est particulièrement en avance dans la couverture nationale de son territoire. En effet, lancée en août 2001 pour 72 % de la population, la TNT couvre aujourd'hui 99,9 % de la population. De plus, 30 % de la population étaient déjà équipés en récepteurs TNT en mars 2006. Par conséquent, la Finlande prévoit l'arrêt sans conditions de la diffusion analogique le 31 août 2007. L'Allemagne a vu le démarrage en octobre 2002 de la TNT dans les Länder de Berlin et du Brandenburg, suivi quelques mois plus tard en 2003 de l'extinction de la diffusion analogique dans ces Lànder. En effet, le scénario retenu en Allemagne, où le mode de réception primaire de la télévision par voie terrestre concerne moins de 15 % de la population, consiste à arrêter la diffusion analogique progressivement, avec, dans chaque Land, une période de diffusion simultanée analogique et numérique réduite à quelques mois. À l'échelle nationale, plus de 60 % de la population sont désormais couverts par la TNT et 13 % des foyers étaient d'ores et déjà équipés d'un adaptateur TNT en mars 2006. Le Gouvernement fédéral a arrêté un objectif de basculement complet vers la télévision numérique en 2010, sous réserve que 90 % de la population soient couverts par la TNT. Les Pays-Bas ont lancé la TNT en avril 2003 dans l'agglomération d'Amsterdam, couvrant ainsi 20 % de la population. Le réseau de la TNT néerlandaise est aujourd'hui limité à la région Nord-Est du pays, le Randstad, ce qui correspond à une couverture de 40 % des foyers du pays. Le Gouvernement a décidé, le 12 juillet dernier, de repousser l'extinction des transmissions analogiques initialement prévue le 30 octobre 2006, suite notamment à la démission du Premier ministre néerlandais. Lancée en Italie en décembre 2003, la TNT couvre aujourd'hui 70 % de la population transalpine. En mars 2006, plus de 3 millions de foyers disposaient ainsi d'un récepteur TNT (estimations de l'institut d'études GFK). Le Gouvernement a décidé l'arrêt de la diffusion analogique en Sardaigne le 1er mars 2008 et dans la vallée d'Aoste, le 1er octobre 2008, ces deux régions pilotes devant initier le processus de basculement vers la télévision numérique à l'échelle nationale qui doit s'achever en 2012.