lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que l'Agence nationale pour la cohésion sociale se met en place avec l'objectif d'être opérationnelle sur l'ensemble de son champ d'intervention au 1er janvier 2007, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité de bien vouloir lui faire connaître la date de parution du décret permettant sa création.
Réponse publiée le 30 janvier 2007
Le décret n° 2006-945 du 28 juillet 2006 relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances a été publié au Journal officiel du 30 juillet 2006.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : cohésion sociale et parité
Ministère répondant : cohésion sociale et parité
Dates :
Question publiée le 11 juillet 2006
Réponse publiée le 30 janvier 2007