Réponse publiée le 26 décembre 2006

L'article L. 114-4 du code de l'éducation indique que les parents sont membres de la communauté éducative. Ils ont le droit d'être informés de la vie scolaire de leurs enfants mineurs. Les relations avec les parents d'élèves sont parmi les toutes premières priorités du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; il a souhaité que le rôle et la place des parents soient mieux assurés et mieux garantis. Ainsi, le décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, qui a pris effet à la rentrée scolaire 2006, indique que désormais les conditions du dialogue avec les parents devront être inscrites à l'ordre du jour de la première réunion du conseil d'administration. Les dispositions de l'article 16 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement prévoient en effet que le conseil d'administration délibère sur les questions relatives à l'accueil et à l'information des parents d'élèves et sur les modalités générales de leur participation à la vie scolaire. Parmi les mesures prises par le ministre et inscrites dans le décret du 28 juillet 2006, il est prévu que les parents d'élèves nouvellement inscrits soient réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire. De plus, une rencontre entre les parents et les enseignants est organisée au moins deux fois par an et par classe par le responsable d'établissement. Une attention toute particulière sera accordée aux parents dans les établissements de l'éducation prioritaire et, pour ceux qui ne parleraient pas bien le français, le ministre a demandé que l'on prévoie la présence d'un interprète lors des réunions avec les professeurs. Par ailleurs, le chef d'établissement et les enseignants veillent à ce qu'une réponse soit donnée aux demandes d'information et d'entrevues présentées par les parents, toute réponse négative devant être motivée. La circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents précise que les responsables d'établissement, les enseignants et l'ensemble des personnels veilleront à être à l'écoute des attentes des parents. Tous les membres de la communauté éducative ont en effet vocation à recevoir les familles. Les questions posées relevant de domaines différents (scolarité, discipline, difficultés d'ordre familial, social, médical...), le chef d'établissement ou l'enseignant qui reçoit la demande de rendez-vous peut alors orienter le parent vers la personne qualifiée. Les représentants des parents d'élèves peuvent assister les parents qui le demandent. En effet, leur rôle est notamment de faciliter les relations entre les parents d'élèves et les personnels, ils peuvent assurer une médiation en tant que de besoin. En cas de conflit avéré et lorsque toutes les solutions ont été préalablement recherchées localement, les familles peuvent solliciter l'intervention d'un médiateur académique.